B. C. Cour d’Appel permet webcam pour le pipeline scénario de référence

B.C. Court of Appeal allows webcam for pipeline reference case

Le réseau de Trans Mountain terminal maritime dans la ville de Burnaby.

JONATHAN HAYWARD / LA PRESSE CANADIENNE

Pour la troisième fois seulement, le B. C. la Cour d’Appel permettant webcam couverture pour un cas. Cette fois c’est pour le renvoi constitutionnel découlant de la Trans Mountain pipeline de la controverse.

Dans une des rares fois, la B. C. Cour d’Appel permet à l’constitutionnel du cas de référence découlant de la controverse Kinder Morgan expansion du pipeline pour être vu par la webcam.

Les cinq jours instance, qui débute le lundi à B. C. la plus haute juridiction, c’est seulement la troisième fois que la cour a approuvé une caméra web dans la cour au public de voir des cas.

Il fait partie d’un projet pilote par la cour pour déterminer, entre autres choses, le niveau d’intérêt dans de tels webcams, a déclaré Timothy Outerbridge, le greffier de la cour.

“Et nous le faisons, comme je l’ai dit, de permettre au public de certains examen de la Cour d’Appel.”

Outerbridge de noter que la cour a été interrogée par la B. C. gouvernement à examiner la constitutionnalité d’un projet de loi portant sur les impacts environnementaux du transport du pétrole à l’échelle des provinces. Il a déclaré que le tribunal s’attend à ce que la question porte sur des questions qui vont être “significatif” d’intérêt non seulement pour les personnes en B. C., mais aussi à d’autres à travers le Canada.

“Bien sûr, c’est démontré par le fait que nous avons obtenu environ 40 avocats de partout au pays figurant à la présente instance, à partir du lundi,” dit-il.

Le gouvernement néo-démocrate a renvoyé l’affaire à la cour en avril dernier, dans le milieu des protestations de Kinder Morgan gouvernement fédéral a approuvé un oléoduc projet d’expansion dans la ville de Burnaby. Plus de 200 personnes ont été arrêtées.

À l’époque, le gouvernement a déclaré que les modifications proposées à la Gestion de l’Environnement Loi serait de donner à la province de la capacité à réguler les impacts des huiles lourdes que lors de leur sortie mettrait en danger la santé humaine, l’environnement et les communautés.

La ville de Burnaby projet de gazoduc, qui a depuis été repris par le gouvernement fédéral, a été suspendu à cause d’une Cour Fédérale du Canada a rendu un jugement.

La Cour d’Appel est à se demander si c’est à l’intérieur de la compétence de la législature de la B. C. à adopter les amendements. Si la cour estime que le système est légal, il doit examiner si le projet de loi est applicable aux substances dangereuses, mis en B. C. par des choses telles que les pipelines interprovinciaux.

La troisième question, la cour va répondre est de savoir s’il existe une législation fédérale qui est incompatible avec les modifications proposées qui rendrait la nouvelle loi inopérante.

Dans des documents déposés en cour, le B. C. gouvernement a indiqué que les provinces sont responsables de la protection de la terre, de l’eau et de la faune au sein de leur juridiction.

“Les modifications proposées créer un processus de délivrance de permis pour prévenir, réduire ou remédier à un dommage de l’déversement accidentel de substances dangereuses à l’intérieur de la province”, explique le gouvernement de la mémoire. “C’est au sein autorité provinciale.”

La B. C. gouvernement est en train d’être pris en charge par un certain nombre de parties, y compris les Villes de Vancouver et de Burnaby, et plusieurs Premières Nations.

Dans un e-mail communiqué publié vendredi, le gouvernement Libéral, qui est opposé à la proposition de la loi provinciale, a déclaré que la compétence fédérale en la matière est claire.

“Le gouvernement fédéral s’est engagé à aider à obtenir les ressources naturelles du Canada sur le marché et à soutenir les bonnes, les emplois de la classe moyenne, mais nous savons que ce n’est possible que lorsque nous gagnons la confiance du public en traitant de l’environnement, des Peuples Autochtones et des préoccupations locales,” dit la déclaration de Ressources Naturelles Canada.

“Nous avons pris des mesures sans précédent sur les changements climatiques, des investissements sans précédent pour protéger nos côtes et les communautés côtières, la promotion de la réconciliation avec les Peuples Autochtones, et de mettre en place de meilleures règles pour l’examen des projets.”

Un collège de cinq juges, dont le juge en Chef Robert Bauman, de juger l’affaire. Après les présentations sont terminées vendredi prochain, le tribunal devrait prendre un certain temps avant de remettre une décision.

twitter.com/keithrfraser

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