Port règles de sécurité ne pas violer les droits de la Charte, règles de la Cour Fédérale

Port security rules don't violate Charter rights, Federal Court rules

Le Port de Vancouver fichier photo

NICK PROCAYLO / PNG

L’Maritime Canadien des Travailleurs du Conseil a fait valoir que la Charte des droits de bord de mer, les employés sont violés par le processus de sélection utilisé pour émettre des laissez-passer de sécurité.

La Cour Fédérale du Canada a rejeté la demande d’un groupe représentant les travailleurs du port, qui voulait que le gouvernement de la marine règles de sécurité déclarée inconstitutionnelle.

L’Maritime Canadien des Travailleurs du Conseil, qui comprend les syndicats représentant les B. C. dockers, a fait valoir que la Charte des droits de bord de mer, les employés sont violés par le processus de sélection utilisé pour émettre des laissez-passer de sécurité.

Le conseil, une coalition de syndicats représentant à 6 820 quai des travailleurs, a fait valoir que ceux qui ne peuvent pas obtenir le laissez-passer spéciaux qui permettent l’accès aux zones d’accès restreint au Canada sur les ports de perdre des possibilités d’emploi, les heures de travail et même le mérite des promotions.

Mais la Justice Peter Pamel a rejeté l’application par le conseil, notant qu’il y a des limites à la portée du gouvernement des mesures de dépistage et que les travailleurs ont le droit de faire appel en cas de refus de la passe.

Et il a accepté que le gouvernement fédéral arguments que les questions soulevées par le conseil étaient déjà rejeté à plus d’une décennie par la Cour d’Appel Fédérale en réponse à un défi similaire au B. C. par l’International longshore and Warehouse Union.

Pamel également d’accord avec la position du procureur général que “les préoccupations d’ordre constitutionnel sont abordés dans le contexte de la révision judiciaire de décisions individuelles.”

“Je rejette la demande du requérant,” Pamel a déclaré dans sa décision. “Cela dit, cela ne ferme pas la porte à des défis appropriés de l’individu à des décisions ministérielles dans l’avenir.”

L’organe de l’union a fait valoir que le processus d’examen comprend des vérifications d’antécédents sur les travailleurs, ainsi que sur les proches et membres de la famille, qui “restreignent un port de la capacité du travailleur à maintenir des associations avec d’autres personnes, pour les loisirs, liées à l’église des activités, les activités sociales et les activités communautaires.”

“En effet, un employé du port qui est associé à un coupable ou soupçonnée pénale, même dans le plus innocent, c’est au risque de voir son ou sa clairance révoqué, quel que soit le port du travailleur réelle relation avec la personne, de son ou de sa vulnérabilité à des influences ou le risque probable qu’il ou elle pourrait représenter pour la sécurité du transport maritime.”

Pamel de noter que les règlements de sécurité, qui ont été introduites en réponse au Sept. 11, 2001, les attaques terroristes dans le Y. S., la subvention fédérale, le ministre des transports, “le pouvoir de délivrer, de refuser, de suspendre, de rétablir ou d’annuler les autorisations de sécurité requises pour exercer certaines fonctions ou d’avoir accès à certaines zones portuaires.”

“Le ministre exerce ce pouvoir en considérant les critères réglementaires qui comprennent … compte d’un employé du port, des associations de suspects ou des criminels condamnés.”

Dans le cas actuel, “il n’y a pas de preuve devant moi qu’un membre de l’union le droit à la liberté et à la sécurité a été violé,” Pamel dit.

L’affaire a été entendue à Montréal en octobre, avec Pamel libérant sa décision Janv. 30.

Postmedia a déjà recensé plus de deux douzaines de cas, des membres et des associés de gangs, y compris les Hells Angels, de travail au Port de Vancouver installations. Ainsi, la Postmedia enquête relevé des cas où les débardeurs travailleurs reconnus coupables de trafic de drogue a continué à travailler sur le port. Mais à l’époque, le gouvernement fédéral a déclaré que les personnes identifiées n’ont pas la haute-autorisations de sécurité nécessaires pour accéder à des zones restreintes du port.

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